Arrêté du 23 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SA d'HLM de la ville d'Alençon et de l'Orne Le Logis familial <BR>

J.O. 87 du 12 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SA d'HLM de la ville d'Alençon et de l'Orne Le Logis familial

NOR : SOCU0610581A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 mars 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SA d'HLM de la ville d'Alençon et de l'Orne Le Logis familial, dont le siège social est situé à Alençon (Orne), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Basse-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.